Conditions Générales de Ventes

CGV en ligne à destination des Professionnels :

SAS RENE LE NOUY au capital de 250000 € (le Vendeur)

ZI de Rosculec -  BP 14 – 29510 Briec

N° 02 29 40 14 14  ; boutique@lenouy.com

RCS Quimper B  343 721 015 00026 

NAF 252E – SIRET 343 721 015 00026 – FR 98 343 721 015

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.boutique-lenouy.com

Date de dernière mise à jour 17 octobre 2017

Article 1 - Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’adressent à tous nos clients exerçant une activité professionnelle de livraison, installation et/ou vente d’ouverture et de fermeture (les Clients) lorsqu’ils utilisent le site boutique-lenouy.com (le Site), à l’exclusion expresse des clients consommateurs.

L’expression « client consommateur » désigne, au sens du Code de la consommation, « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

1.2 Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne qui prévalent sur toute stipulation contraire sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

A cet effet, toute commande ne sera possible que si le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées de manière expresse et sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de passation de commande.

1.3 Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse du Vendeur, inopposable à ce dernier, ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour le Vendeur ou le Client de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes CGV pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses de ces CGV.

1.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie des CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur pourra solliciter des Clients l’acceptation des CGV modifiées en leur proposant de cocher la case qui sera prévue à cet effet. Les CGV applicables aux Clients ne pourront être ces CGV modifiées que si celles-ci ont été acceptées de manière expresse et sans réserve par ces derniers en cochant ladite case.

1.5 Il appartient aux Clients compte tenu de la technicité des produits de s’assurer avant la commande des dimensions exactes des produits commandés et des caractéristiques techniques appropriées aux lieux d’installation et aux techniques de mise en œuvre choisies par eux, quand bien même les salariés du Vendeur seraient sollicités lors de conseil technique ou prise de cotes.

A ce titre, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute inadéquation des Produits commandés par un Client avec le projet que celui-ci entend mener.

1.6 Les produits achetés sur le Site sont proposés à la vente et livrés sur le territoire suivant : FRANCE.

Article 2 – Offre

2.1 Le Site présente les produits que le Vendeur propose à la vente (ci-après les « Produits »).

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits présentés sur le Site.

Les Produits présentés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des Produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par le Vendeur, certains Produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture de stock momentanée.

Le Client est par conséquent informé que la présentation d’un Produit sur le Site ne garantit pas que celui-ci soit disponible à la vente.

2.2 En cas de rupture de stocks affectant une commande en cours, le Vendeur informera le Client par courrier électronique pour convenir avec lui :

• soit d’un report de livraison de l’intégralité des Produits ;
• soit du remplacement du Produit indisponible par un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ;
• soit de l’annulation de tout ou partie de la commande.

En cas d’annulation de tout ou partie de la commande ou d’indisponibilité définitive du Produit découverte après la passation de la commande, toutes les sommes éventuellement versées par le Client lui seront retournées.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Les frais de port sont indiqués au Client lors du choix du mode de livraison et s’ajoutent au prix des Produits à la fin du processus de commande en ligne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment sans préavis. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Article 4 - Commandes

4.1 Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il entend commander.

4.2 Pour la première commande passée sur le Site, le Client suivra le processus suivant :

• ouverture d’un compte client en ligne et renseignement des éléments suivants : raison sociale, nom et prénom du représentant, adresse mail du représentant, adresse postale, numéros de téléphone et/ou de télécopie : il est précisé que ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le Client empêche la validation définitive de la commande ;

Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

• définition d’un identifiant et d’un mot de passe : il est précisé que le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion et/ou commande effectuée sous ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par le Client titulaire desdits identifiants sous sa responsabilité exclusive ;

• déclaration de prise de connaissance des CGV et d’ acceptation de celles-ci de manière expresse et sans réserve : il est précisé que cette déclaration s’effectue par le Client en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de passation de commande ;

• validation définitive de la commande par le Client : il est précisé que cette validation s’opère via le bouton de commande : «  La passation de cette commande vous oblige à son paiement ».

Pour toute commande ultérieure, le Client suivra le processus suivant :

• connexion au compte client en utilisant l’identifiant et le mot de passe défini lors de l’ouverture du compte à la première commande ;

• validation définitive de la commande par le Client : il est précisé que cette validation s’opère via le bouton de commande : «  La passation de cette commande vous oblige à son paiement ».

En cas de modification unilatérale des présentes CGV par le Vendeur, le Client suivra le processus de commande suivant :

• connexion au compte client en utilisant l’identifiant et le mot de passe défini lors de l’ouverture du compte à la première commande ;

• déclaration de prise de connaissance des CGV modifiées et d’ acceptation de celles-ci de manière expresse et sans réserve : il est précisé que cette déclaration s’effectue par le Client en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de passation de commande ;

• validation définitive de la commande par le Client : il est précisé que cette validation s’opère via le bouton de commande : «  La passation de cette commande vous oblige à son paiement ».

4.3 Les commandes effectuées par le Client sur le Site ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par un accusé de commande écrit adressé par le Vendeur au Client par voie électronique et/ou par télécopie.

Il est précisé qu’à défaut de confirmation de commande telle que décrite ci-dessus, sont réputés en tenir lieu le bon de livraison ou d’enlèvement et/ou la facture.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Aucune modification de commande à l’initiative du Client ne peut intervenir passé un délai de 48 heures suivant l’envoi de l’accusé de réception de commande au Client.

Plus généralement, aucune commande ne peut être annulée ni modifiée par le Client sans l’accord exprès préalable du Vendeur. A défaut, les acomptes versés lors de la commande ne seront pas restitués au Client.

Nonobstant ces éléments,  aucune demande de modification d’une commande à l’initiative du Client ne peut être prise en considération si elle parvient au Vendeur après sa mise en exécution.

4.4 Le Vendeur est en droit de refuser toute commande d’un Client pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

5.1 La validation de la commande entraine pour le Client l'obligation de payer le prix s’y rapportant.

Le prix indiqué dans la commande est payable au comptant, sans escompte ni remise.  

5.2 Les règlements se feront par : LCR, VIREMENT ou CARTE BANCAIRE.

Les chèques, traites et tout autre type de paiement ne seront considérés comme valant paiement qu’une fois leur encaissement établi.

5.3 En cas de paiement sur le Site, de première commande, de plusieurs factures payées avec retard ou de risque d’insolvabilité du Client, le Vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement total à la commande.

Nonobstant les circonstances décrites au premier paragraphe de ce point, le Client devra payer les factures qu’il recevra du Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission.

5.4 Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance et la non-acceptation d’une traite dans les délais impartis entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité du solde du prix restant dû et de toute autre facture exigible, nonobstant la suspension de l’exécution des commandes en cours et la réclamation du paiement comptant des Produits commandés fabriqués ou en cours de fabrication et ce sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.

En tout état de cause, toute facture non réglée à sa date d’échéance portera, quinze [15] jours après mise en demeure préalable demeurée infructueuse,  intérêts au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la date de la facture.

Outre les pénalités de retard, tout retard de paiement entrainera une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’avocat et d’officiers ministériels.

De plus, le Vendeur se réserve le droit de réclamer au Client, à titre de clause pénale, le versement d’une indemnité égale à 15 % du montant de l’impayé. Cette indemnité sera due le 1^er  jour après mise en demeure préalable demeurée infructueuse, du seul fait du non respect de la date d’échéance par le débiteur.

Article 6 – Réserve de propriété

6.1 LES PRODUITS SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.

Il est entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire du Vendeur sur le Client subsistant avec les garanties qui lui sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé.

6.2 Ces dispositions ne font pas obstacle dès le départ des produits commandés de l’entrepôt du Vendeur, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété, ainsi que de la responsabilité des dommages qu’ils puissent occasionner.

6.3 Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser les Produits et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.

Le Client ne pourra non plus procéder ni à la revente auprès d’un tiers des Produits acquis en vertu des présentes ni à la modification des Produits notamment par adjonction de nouveaux éléments, tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé.

Le Client est tenu de fournir, à la demande du Vendeur, tous les renseignements utiles concernant l’état des Produits dont ce dernier se réserve la propriété.

Article 7 – Livraisons

7.1 Même expédiés franco ou contre remboursement, les Produits voyagent toujours aux risques et périls du Client.

Le transport est assuré par le Vendeur soit par ses propres camions soit par le transporteur de son choix.

Il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison, les quantités et l’état des Produits livrés.

Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquant de faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison du transporteur et de confirmer ces réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, lorsque le Vendeur a fait appel à un transporteur tiers, dans les trois (3)  jours  suivant la livraison des Produits.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur ci-dessus rappelées, toute contestation ou réclamation concernant la réception des Produits doit impérativement :

- Faire l’objet de réserves précises portées sur le bon de livraison du transporteur, qu’il s’agisse d’un transporteur tiers choisi par le Vendeur ou du Vendeur lui-même, et

- Etre adressée par télécopie au Vendeur au 02.29.40.14.18 dans un délai raisonnable à compter de la date de livraison, accompagnée des justificatifs correspondants

Si cette double formalité n’a pas été accomplie, aucune contestation ne sera recevable.

7.2 Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison communiqués au Vendeur lors de la commande. Toutefois, ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction notamment des disponibilités de production du Vendeur.

En tout état de cause, ces délais ne peuvent être décomptés qu’à partir du moment où la commande a été acceptée et confirmée par écrit par le Vendeur suivant la procédure de passation de commande décrite ci-dessus.

Aucun retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à réclamation de la part du Client ni à aucune annulation de commande ou indemnisation, sous réserve du cas visé ci-après.

Seul un retard de livraison supérieur à un mois par rapport à la date indicative de livraison et une semaine après une relance écrite du Client , pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, pourra justifier une annulation de sa commande par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, celui-ci ne pouvant toutefois réclamer aucune indemnité ou aucun dommage et intérêt au Vendeur.

7.3 Le Vendeur  ne sera pas tenu responsable du retard dans la livraison lorsque celui-ci est  imputable à un cas de force majeure.

Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que ceux habituellement retenus par le Code Civil et les tribunaux français.

7.4 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

7.5 En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison qui serait dû exclusivement à une indisponibilité du Client pour prendre la livraison ou à tout autre fait dont le Client serait l’auteur.

Article 8 – Garantie

8.1 Le Vendeur est tenu de la garantie légale à raison des défauts cachés des Produits vendus la rendant impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu.

Dans cette hypothèse, le Client a le choix de rendre le Produit concerné et de se faire restituer le prix ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

8.2 Les Produits livrés peuvent éventuellement contenir des éléments dont la fabrication ne relève pas du Vendeur. Pour ceux-ci, le Client est informé que, le cas échéant, toute condition  d’application d’une garantie commerciale les concernant et proposée par le fabricant de ces éléments lui sera indiquée dans les fiches techniques et garanties jointes aux Produits.

8.3 En ce qui concerne les Produits et éléments fabriqués par le Vendeur, ce dernier informe le Client de l’existence d’une garantie commerciale strictement limitée à l’échange, pur et simple des pièces reconnues défectueuses de façon contradictoire, à savoir affectées d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication les rendant impropres à leur utilisation. Cette garantie ne couvre pas les éventuels frais de main d’œuvre de démontage, de remontage ou d’immobilisation.

Sont expressément exclus de la garantie, sans que cette liste soit limitative, les défauts liés à l’usure, les accidents corporels, les dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de l’utilisation des produits, les dommages indirects tels que : pertes d’exploitation, de profit, d’une chance, de clientèle, de manque à gagner.

Le Client reconnait que la garantie commerciale ne s’applique pas en cas de non-respect des consignes ou procédés normaux d’utilisation, d’installation et de stockage des Produits, ou s’il fait preuve d’un manque de prudence ou qu’il ne se conforme pas aux Règles de l’Art applicables en la matière.

Par procédé anormal d’utilisation, d’installation et de stockage on entend toute installation et/ou utilisation et/ou entretien des produits dans un environnement qui ne répondrait pas aux spécifications pour lesquels ils ont été conçus. La garantie commerciale offerte par le Vendeur et décrite ci-dessus prend effet à la date de facturation.

Elle est de :

• 6 mois pour les pièces détachées ;
• 5 ans pour les moteurs (hors automatismes) de volet roulant ; et
• 2 ans pour les moteurs (hors automatismes) de porte de garage et portail de jardin.

En ce qui concerne les moteurs, ceux-ci doivent être installés et réglés par le Vendeur ou tout autre installateur professionnel de la motorisation et de l'automatisme de l'habitat. A défaut, le Client ne pourra faire jouer la garantie commerciale proposée par le Vendeur et décrite ci-dessus.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel le Client les a reçus et notamment avec l'ensemble des éléments avec lesquels ils ont été livrés comme leurs accessoires, les emballages ou encore la notice. Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs pertinents.

En tout état de cause, aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable, exprès et écrit du Vendeur.

En cas de remplacement d’une pièce d’un de ses Produits, le Vendeur ne peut garantir que cette réparation n’engendre aucun désagrément visuel car il peut arriver que la nouvelle pièce n’ait pas le même aspect que les pièces non remplacées :

-              soit parce que les pièces d’origine sont introuvables et, dans ce cas, la réparation se fait avec une pièce permettant de remplir la même fonction, mais avec un aspect différent,

-              soit parce que la nouvelle pièce, n’ayant pas été soumise aux mêmes contraintes climatiques et mécaniques, ou a une couleur différente.

Le cas échéant, le Vendeur s’engage à informer le Client de tout désagrément visuel et le Client pourra s’opposer à la réparation en informant le Vendeur par écrit de son choix.

En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque désagrément visuel provoqué par une réparation effectuée par ses soins.

En cas de remplacement d’une pièce d’un de ses produits, le Vendeur ne peut offrir de garantie supplémentaire, ni au produit dans son ensemble, ni à la pièce remplacée.

Seule la durée de la garantie initiale fait foi, elle ne pourra en aucun cas être étendue par une réparation de quelque ordre que ce soit, peu importe la pièce remplacée. Ainsi, toute intervention au titre de la présente garantie ne peut avoir pour effet de proroger la durée de ladite garantie.

Article 9 – Service après vente

9.1 En cas de dysfonctionnement, panne ou détérioration affectant un produit vendu ou mis à disposition par le Vendeur dans le cadre d’une commande, et qui n’entrent pas dans le cadre de la garantie décrite ci-dessus, le Client pourra contacter le service après vente du Vendeur par :  Mail / service.sav@lenouy.com , Tel / 02.29.40.14.30 , Fax / 02.29.40.17.74.

9.2 Un devis de réparation ou de remplacement du Produit en cause sera établi par le Vendeur sur la base du diagnostic établi par un technicien du Vendeur, sur le site du Client ou dans les ateliers du Vendeur.

Dans le cas d’un diagnostic réalisé sur le site du Client, ce dernier est informé que le devis pourra prendre en considération un deuxième déplacement pour réparation sur site.

Le devis a une durée de validité d’un mois à compter de sa réception par le Client.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Pour des livraisons hors du territoire français, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions dans lesquelles doivent se faire l'importation et/ou l'utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site.

10.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Vendeur invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou en vue d’obtenir des renseignements supplémentaires, le Client pourra contacter le Vendeur à l’adresse mail : boutique@lenouy.com.

10.3 Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ni de l’inadéquation des Produits vendus sur le Site avec l’usage qui en est fait par le Client.

Ainsi, le Client est seul responsable de l’usage auquel il destine les Produits qu’il achète sur le Site et il assume seul la responsabilité du choix des Produits qu’il souhaite acheter parmi ceux proposés sur le Site.

Le Client affirme disposer de toutes les connaissances requises pour le choix, le montage et l’utilisation des Produits. Il reconnait également être en mesure d’informer ses propres clients sur ces points.

Dans l’hypothèse où le Client ne dispose pas de ces connaissances, il lui appartient de se rapprocher du Vendeur.

En tout état de cause, le Client est seul responsable des relations qu’il entretient avec ses propres clients.

10.4 La responsabilité du Vendeur est plafonnée à la valeur du(des) Produit(s) en cause.

Article 11 - Informatique et libertés

Sur le Site est mis en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion du renseignement par le Client de son compte client. Cette collecte est nécessaire à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le Vendeur lui adresse.

Le Client reconnait et accepte que ces données puissent être transmises aux sociétés qui contribuent à la réalisation de sa commande, telles que celles chargées de leur gestion, exécution, traitement ainsi que des services de paiement.

En conséquence, ce système de collecte et de traitement de données personnelles a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1966282 v 0 le 6 juin 2016. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les informations nominatives et les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra accéder à son compte client et, le cas échéant y apporter des modifications, directement sur le Site ou adresser un courrier électronique à l’adresse boutique@lenouy.com.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients du Vendeur. Des cookies ayant pour but de signaler le passage du Client sur le Site sont ainsi utilisés dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture est conservée par le Vendeur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, c’est-à-dire notamment sa charte graphique, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour la faire fonctionner et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de tiers lui ayant concédé une licence d’utilisation.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Plus particulièrement, tout lien simple ou par hypertexte renvoyant vers les Site est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Article 13 - Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, tant pour sa validité que pour son interprétation, son exécution ou encore sa résiliation, seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Quimper, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.