Champ d’application et exclusion

L’utilisateur du site www.lenouy.com, des sites internet et applications mobiles de Le Nouy s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Le Nouy.

Seule la politique en vigueur est mise en ligne.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Le Nouy en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et applications mobiles de Le Nouy, et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Le Nouy affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Article 1.                        Mentions légales

Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectué par le Nouy à partir :

• de ses sites internet, (www.lenouy.com , www.boutique-lenouy.com , Suivi des commandes)
• de ses applications mobiles,
• lors d’événements organisés par Le Nouy,
• et lors du traitement des commandes passées à l’entreprise

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Le Nouy n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés ou dont le contenu est intégré par un lien hypertexte sur les sites de Le Nouy.

Editeur (ci-après l’éditeur) :

SAS René Le Nouy

Dont le siège social est situé ZI de Rosculec n°1 – BP 14 29510 Briec de l’Odet

Représentée par Sylvain Muller en sa qualité de Directeur Général

SIRET : 343 721 015 00026

Tel : 02 29 40 14 14

contact@lenouy.com

Directeur de la publication : Sylvain Muller, Directeur Général

Hébergeur (ci-après l’hébergeur)

www.lenouy.com:Alfa-safety -15 rue Lamoricière -44000 Nantes, Loire-Atlantique

www.boutique-lenouy.com : Oxatis, 171 bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille

Article 2.                        Accès au site

En accédant et/ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, vous ne devez pas utiliser le site et ses services liés et vous ne devrez pas nous communiquer vos données personnelles.

Article 3.                        Contenu du site

L'ensemble du site nommé ci-dessus relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter).

Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site sans autorisation préalable fera l'objet de poursuites judiciaires.

Toute autre utilisation d'éléments et de pages du site, la diffusion ou la modification sans l'autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 4.                        Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer toute information sur le site.

Malgré l’attention que nous portons à l’élaboration du site, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute inexactitude, imprécision ou omission et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site.

Article 5.                        Collecte et protection des données

D'une manière générale, vous pouvez naviguer sur le site sans vous identifier, ni communiquer de données personnelles.

Quand récoltons-nous des données ?

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

• Le traitement de vos commandes ;
• Créer un compte client ;
• Passer une commande en ligne ;
• Participer aux actions marketing, commerciales et de communication ;
• Partager vos contenus sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, etc...
• Partager vos contenus par e-mail ;
• Contacter Le Nouy et notamment service consommateur ;

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Le Nouy collecte auprès de vous notamment les données personnelles suivantes : 

• Vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone ;
• Votre nom d’utilisateur et mot de passe ;
• Adresse IP, application web service, dates et heures de création et de modification de compte, date et heure de connexion.……
• Vos commentaires ;
• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, Le Nouy n’enregistre pas vos données de paiement. Celles-ci sont traitées par Oxatis, le tiers en charge de ce traitement. Les conditions de traitement de vos données personnelles sont celles applicables chez ce prestataire.

Article 6.                        Utilisation des données (finalités)

Le Nouy collecte vos données pour différentes finalités :

• Pour le traitement des commandes
• Pour mener des opérations commerciales et de communication
• Pour partager sur les réseaux sociaux
• Pour élaborer des statistiques d’audience
• Pour gérer des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

Article 7.                        Politique de conservation des données

Le stockage des données à caractère personnel se fera pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.  Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.

Article 8.                        Droit d’accès, rectification et de référencement de vos données

Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n'existe pas.

Cependant Le Nouy s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite dans les standards de sécurité d’ordre technique et organisationnel pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données le concernant. L’utilisateur peut exercer ses droits en nous contactant à l’adresse suivante : donnees.personnelles@lenouy.com

Article 9.                        Partage des données personnelles avec des tiers

Le présent document s'applique aux seules pages du site par le biais desquelles Le Nouy collecte certaines de vos données personnelles et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.

Le fait que la société Le Nouy permette à l’Utilisateur d'accéder à d'autres sites Internet ou des fonctionnalités, ne la rend pas responsable des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.

Article 10.                   Cookies

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur. tablette. smartphone, …) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de I’utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou le  prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 11.                   Photographie et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuels et n’engagent pas l’éditeur.

Article 12.                   Loi applicable

Le droit applicable aux services Le Nouy est le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.